Fichiers utiles liés à la propriété de rug fait main

Formulaires d'accès, échantillons de documents et dossiers requis pour l'enregistrement de la propriété du tapis et le processus de documentation

Cliquez ici pour recevoir le fichier PDF du formulaire master tapis et le certificat
Cliquez ici pour obtenir un guide du formulaire de baccalauréat en tapis et la délivrance d'un certificat
Cliquez ici pour obtenir le fichier Excel du formulaire master tapis et le certificat
Cliquez pour obtenir le fichier PDF du formulaire de vérification de propriété auprès de l'autorité de vente
Cliquez pour télécharger le fichier PDF du formulaire de vérification de propriété avec affidavit
Cliquez pour télécharger le fichier PDF du formulaire de revendication de propriété du producteur